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Conditions Générales de Vente

Pluspiecesauto.com
Article 1 – Introduction
1.1 – Le site internet
Le Site Internet http://www.pluspiecesauto.com est exploité par la société PLUS PIECES AUTO. Toute commande validée par un Client (tel que ce terme est défini ci-après) sur le Site « PlusPiecesAuto.com » implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
1.2 – Identification et objet social de la société
PLUS PIECES AUTO est une société SASU de droit français au capital de 8.000 Euros dont le siège social est situé 184 avenue aristide briand 93320 les pavillons sous bois France – Tél : 01 77 69 58 92 et immatriculé au registre du commerce sous le numéro RCS 820 499 994
L’objet social de la société PLUS PIECES AUTO est la vente de produits ou de services de l´automobile.
1.3 – Obligations réciproques
Ces conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits des clients et de PLUS PIECES AUTO. C'est pourquoi, le client accepte sans réserve l'intégralité des dispositions prévues ici et PLUS PIECES AUTO s'engage pour sa part à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PLUS PIECES AUTO.
PLUS PIECES AUTO se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits
2.1 – Information sur les produits
PLUS PIECES AUTO s’efforce en particulier sur cet aspect. Tous les produits sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
De manière générale, les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits sont données à titre indicatif.
Les produits vendus par PlusPiecesAuto.com ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l’équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité.
Suite à un mauvais montage ou l’utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule, PlusPiecesAuto.com ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de toutes conséquences.
2.2 - Disponibilité des produits
PLUS PIECES AUTO s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles chez PlusPiecesAuto.com et ses fournisseurs.
En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu’impose ce non disponibilité, PlusPiecesAuto.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement, PlusPiecesAuto.com remboursera le client dans un délai de 30 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de sa commande ou en cas d’impossibilité, par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Article 3 - Prix
Les prix des produits sont exprimés en €uros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition éventuels. Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en €uros.
PLUS PIECES AUTO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 – La commande
4.1 - Passer une commande
Pour passer une commande un seul moyen est mis à votre disposition, via notre site internet PlusPiecesAuto.com 7/7j – 24h/24/h.
4.2 – Informations personnelles
Le client accepte de fournir lors de la commande, les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières :
Nom et prénom,
Adresse e-mail,
Téléphone,
Adresse postale.
Le client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphonique…). Ces informations figurent sur l’e-mail de confirmation de commande.
PlusPiecesAuto.com ne saurait être tenu responsable de toutes erreurs de saisie par le client ni des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison et si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
4.3 – E-mails de confirmation
Un mail de confirmation de la commande sera envoi au client afin de récapituler les informations contractuelles. Lors de la validation de la commande du client par les services de PlusPiecesAuto.com selon les procédures de validation du paiement, un nouvel e-mail sera envoyé au client l’informant de l’expédition de sa commande.
4.4 – Traitement de la commande
PlusPiecesAuto.com s’engage à traiter toutes les commandes dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. Les commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel leur paiement est validé.
4.5 – Inexécution de la commande
En cas de force majeur, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communication (panne du réseau informatique …) PlusPiecesAuto.com ne pourra être tenu responsable.

Article 5 – Livraison de la commande
5.1. Généralités

Les produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. Les frais de livraison sont toujours à la charge du Client.
Le délai de la livraison dépend du délai de traitement de votre commande. Il est composé de :
- Délai de préparation : vérification des informations du client, préparation de la commande, prise en charge du colis par le transporteur.
- Délai d'acheminement du ou des colis, dépend du délais du transporteur.
La livraison ne comprend ni l´installation, ni la mise en service du produit commandé, ni la reprise de l´ancien matériel. Pour les produits livrés par le transporteur, nous ne livrons qu´en France métropolitaine et hors de la France métropolitaine (la corse et la DOM TOM les frais de port seront indiqués à chaque commande). En cas de frais de port "offerts" affichés sur un produit, cela concerne uniquement la France Métropolitaine; les livraisons à destination de la Corse ne sont pas concernées si une mention "frais de port offerts" est visible sur une fiche produit.
Conformément à l?article L.114-1 du code de la consommation, si le délai de votre livraison est supérieur à sept jours après la date limite de livraison annoncée, vous avez la possibilité d'annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception ou en utilisant le formulaire de demande de remboursement accessible dans la rubrique suivi de commande dans un délai de trente (30) jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison de l'article.

5.2. Livraison par transporteur

Pour les produits livrés par le transporteur en porte à porte, nous ne livrons qu´en France métropolitaine (Pour la Corse, il s'ajoute un surcoût aux frais de port en fonction du poids du colis, quelque soit le mode de livraison choisi par le client. Si le client a saisi une adresse incorrecte lors de sa commande, le transporteur sera incapable d´effectuer la livraison et le Produit sera automatiquement retourné à AUTO PIÈCES EQUIPEMENTS. Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Client. En cas perte d´un colis par le transporteur, une enquête est ouverte auprès de leur service. La durée de celle-ci ne peut dépasser 20 jours. Si à l´issue de cette période le colis n´a pas été livré, la société AUTO PIÈCES EQUIPEMENTS proposera au Client soit de réexpédier les pièces soit de le rembourser.
En cas d'absence du client, un avis de passage sera émis par le transporteur et le coli sera remis au point relais le plus proche.

5.3. Livraison en point Relais

Lors de l'arrivée de son colis au relais qu'il aura sélectionné, Le Client sera averti par le prestataire par email lors de l'arrivé du colis en point relais. Au bout de 7 jours, si Le Client n'a pas été, un email ou un SMS de relance lui sera automatiquement envoyé par le prestataire. Au bout de 15 jours, si Le Client n'a pas été retiré son colis, le colis sera automatiquement renvoyé par le transporteur à Pluspiecesauto.com. En cas de demande de réexpédition du colis par Le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé…). Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser. Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l'objet d'une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port. Le client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier à :

?AUTO PIÈCES EQUIPEMENTS ?
184 avenue aristide briand
93320 les pavillons sous bois France

5.4. Livraison pièces hors normes :
Les pièces hors normes sont les pièces ou produits encombrants par la norme ADR (*) (Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route).
(*)Echappement de plus d'un mètre, ainsi que les batteries …etc par la norme ADR.
Les pièces hors normes ne bénéficient pas de la gratuité de la livraison pour les commandes qui sont supérieurs à 100€ d'achat.
La livraison de toute commande comportant au moins un des articles considérés se fera exclusivement et intégralement avec une tarification qui varie selon le volume, les dimensions et la longueur.

6 – Paiement et sécurité
6.1 – Paiement sécurisé
Pour la sécurité des transactions, PlusPiecesAuto.com fait appel à CIC P@IEMENT de CIC Paris (https://www.cmcicpaiement.fr) et 3D-SECURE en cas de paiement par carte bancaire. Les coordonnées bancaires des clients sont cryptés sur leur propre ordinateur puis transmises de façon sécurisée jusqu’à CIC P@IEMENT, gérée par la technologie de cryptage SSL.
Suite à la validation du paiement, les données seront détruites et ne restent pas CIC P@IEMENT.
6.2 – Modalité de paiement
Plusieurs modalités de paiement sont offertes au client de régler sa commande :
Règlement en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard)
Règlement par envoi d’un chèque bancaire : - émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco dès lors que le montant de sa Commande ne dépasse pas 1.500 Euros. La commande ne sera validée qu´une fois le chèque réceptionné chez PlusPiecesAuto.com.
Si la Commande a été établie au nom d´un particulier, le Client doit joindre à son chèque :
- pour toute commande d´un montant minimum de 150 euros : une pièce d´identité en cours de validité,
- pour toute Commande supérieure à 300 Euros : deux pièces d´identité en cours de validité ou d´une pièce d´identité et d´un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Si la Commande a été établie au nom d´une société, le Client doit joindre à son chèque :

- pour toute commande d´un montant minimum de 150 euros : un extrait Kbis de moins de 3 mois de cette société ainsi que la pièce d´identité en cours de validité du gérant de la société,

- pour toute Commande supérieure à 300 Euros : un extrait Kbis de moins de 3 mois de cette société ainsi que deux pièces d´identité en cours de validité du gérant de la société.
Règlement par virement bancaire : lors d’un règlement par virement bancaire les informations bancaires suivantes sont nécessaires tels que (Code banque, Code guichet, Numéro de compte, Clé, IBAN, SWIFT)
Le délai de validation d’une commande payée par virement est de 48 heures ouvrées minimum (correspondant au délai minimum pour que le virement soit crédité sur la banque de PlusPiecesAuto.com).
Toute absence de numéro de commande dans l’ordre de virement ou retard ou défaut de transmission des informations du virement par la banque du client, PlusPiecesAuto.com ne saurait être tenu responsable du retard de validation de la commande.
Règlement par PAYPAL : Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PAYPAL. En cas de paiement par PAYPAL se sont les conditions générales d’utilisation de PAYPAL qui s’appliquent.
Le débit de paiement PAYPAL est effectué dès la validation de votre achat.

Article 7 – Droit de rétraction et retour consigne
7.1 – Droit de rétraction satisfait ou remboursé
Conformément à l'article L.121-21 du code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception de la commande livrée par PLUS PIECES AUTO.
Le droit de rétractation légal doit être exercé par lettre recommandée avec avis de réception.
Conformément à l'article L.121-20-1 du Code de la Consommation, si vous exercez votre droit de rétractation, PLUS PIECES AUTO s'engage à vous rembourser la totalité des sommes versées, à l'exception des frais de port de l'article retourné qui resteront à votre charge.
Le remboursement s'effectuera par chèque ou carte bancaire adressé au nom de la personne qui a passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai de quatorze (14) jours à la date où a été exercé votre droit de rétractation et après examen du colis selon les conditions prévues ci-après.
Si vous faites valoir votre droit de rétractation, vous devez nous renvoyer l'article concerné à vos frais dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices et documentations, le tout dans un nouveau carton. Vous devez caler votre pièce de façon à ce qu'elle ne bouge pas pendant le transport et n'oubliez pas de joindre à votre colis une copie de votre facture.
Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé, PLUS PIECES AUTO se réservera le droit de refuser le remboursement ou appliquer une décote selon le diagnostic réalisé par le SAV de PLUS PIECES AUTO qui vous sera communiqué.
Nous vous conseillons d’envoyer votre colis par poste à l'adresse suivante :
PLUS PIECES AUTO
184 avenue aristide briand
93320 les pavillons sous bois France
Pensez à conserver votre bordereau de dépôt et le numéro de votre colis.
Dans le cas où l'article est renvoyé incomplet ou endommagé ou présentant des traces de montage, PLUS PIECES AUTO est en droit de refuser le remboursement de l'article.
7.2 – Procédure de retour produit
Le client doit impérativement contacter au préalable le Service Client dans les délais prévus, soit par téléphone au 01 77 69 58 92, soit directement depuis son espace client via un bon de retour
PLUS PIECES AUTO informe ses clients qu’ils bénéficient d’un droit de rétractation cependant ce droit ne contraint pas PLUS PIECES AUTO à reprendre les produits abimés, endommagés ou utilisés. De plus les pièces électriques ou électroniques ne sont ni reprises ni échangées.
Le retour des articles doit répondre à une procédure. Le client doit réemballer de préférence dans son EMBALLAGE D’ORIGINE l’(les) article(s) à retourner dans le meilleur état possible. Il doit aussi imprimer, compléter et signer le BON DE RETOUR qu’il trouvera sur l’onglet SUIVRE MA COMMANDE du site « pluspiecesauto.com» qu’il mettra dans le colis de retour. Il adressera le tout à l’adresse suivante :
Société PLUS PIECES AUTO
- Service Retours -
184 avenue aristide briand
93320 les pavillons sous bois France.
Par ailleurs, PLUS PIECES AUTO vous conseille de retourner la marchandise, voir de souscrire à une assurance auprès du transporteur correspondant à la valeur des produits (ceci notamment en cas de vol ou de perte de la marchandise par le transporteur). Vous devez impérativement conserver le numéro de colis.
A. Frais de retour : PLUS PIECES AUTO vous informe que l’ensemble des frais sont à votre charge (frais de retour, frais de port, frais de gestion des transactions).
- En cas de retour non conforme des pièces aux conditions générales de vente: pièce non re-commercialisable (pièce montée, pièce abîmée, trace de montage, trace de graisse, emballage d'origine déchirée, sale, abîmé, scotché...etc.) , le retour sera refusé. Le client devra payer les frais de port (poids + volume) facturé par le transporteur pour récupérer ses pièces, qui devront être réglés pour la réexpédition du colis.
- En cas de retour des pièces sans motif valable (mauvais diagnostic de la panne, référence commandée non conforme au véhicule), il y aura un abattement de 10 % du montant total de la commande (gestion technique et commercial de la commande, frais d'emballage...etc.), plus un dégrèvement de 9,90 € de frais d'expédition pour toute commande bénéficière de la livraison gratuite.
B. Réception du Retour : Après réception et acception du retour par le service après-vente (SAV), PLUS PIECES AUTO vous propose, en fonction de la disponibilité de ses articles et de vos souhaits, la réexpédition d’un nouvel article ou le remboursement de l’article non conforme.
Le remboursement interviendra par transaction bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le client aura exercé son droit de rétractation sous réserve de réception préalable par PLUS PIECES AUTO de l'article concerné.
7.3 – Procédure retour consigne
Les pièces en échange standard sont majorées du prix de la consigne dont le montant est indiqué sur le catalogue.
Les consignes sont à retourner dans un délai de 30 jours après réception de votre commande, passé ce délai, votre consigne ne sera pas remboursée. Concernant les consignes des Alternateurs et Démarreurs elles sont à retourner, complètes dans l’emballage de la pièce neuve et non en pièces détachées.
Attention, si la vieille matière est cassée, tordue ou faussée et qu'en tout état de cause elle ne peut être rénovée par le fabricant pour ces raisons, nous ne pourrons procéder au remboursement de la consigne.
En cas de doute sur l'état de la vieille matière, n'hésitez pas à nous contacter, nous vous conseillerons sur la marche à suivre.
Pour le retour de la consigne, merci de procéder comme suit :
a) Vider la consigne de tous les éléments pouvant occasionner des dégâts lors du transport (huiles, liquides ...). Les dégradations éventuelles sont sous votre seule responsabilité vis à vis du transporteur.
b) Les consignes sont généralement lourdes. Confectionnez le colis avec le plus grand soin, en remettant l'article dans l’emballage d'origine de la nouvelle pièce et dans un carton suffisamment résistant, bien calé et bien fermé à l'aide d'un adhésif spécial emballage.
c) Le colis sera retourné obligatoirement par la poste à l'adresse suivante : PLUS PIECES AUTO - Service Retours - 184 avenue aristide briand 93320 les pavillons sous bois France, accompagné de la copie de la facture et du formulaire de retour. Les frais de transport sont à la charge de l'expéditeur.
d) À réception du colis et après contrôle des articles retournés, nous vous rembourserons dans un délai maximum de douze jours ouvrables.

Article 8 – Garanties
Tous les produits fournis par PLUS PIECES AUTO bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. à la condition expresse que la pièce en cause n'ait pas subit de détérioration due à un usage non conforme ou anormal ou détourné de l'usage pour lequel elle est destinée (compétition, conditions extrêmes d'utilisation, causes extérieures,...) Les pièces d'usure (freinage, éclairage, pièces de friction etc...) ne sont pas couvertes par la garantie, sauf vices de fabrication avérés.
Les pièces retournées sous garantie seront soumises à l'expertise du constructeur qui a toute latitude pour apprécier le bienfondé de la demande.
En aucun cas la responsabilité de PLUS PIECES AUTO ne pourra être engagée en cas de refus du constructeur d'appliquer la garantie.
La seule obligation du vendeur sera à son choix de remplacer, réparer ou rembourser la pièce défectueuse. Les frais d'approche, démontage, remontage, dépannage, remorquage éventuels seront à la charge de l'acheteur qui ne peut prétendre à aucune indemnité en cas d'immobilisation du véhicule consécutive à la pièce défectueuse, du fait de l'application de la garantie.
Le produit concerné devra nous être retourné, obligatoirement par la poste accompagné de la copie de la facture et du formulaire de demande de garantie à l'adresse suivante :
PLUS PIECES AUTO, Service Retours - 184 avenue aristide briand 93320 les pavillons sous bois France.
Les frais d'expédition sont à la charge du client.

Article 9 –Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site PlusPiecesAuto.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PLUS PIECES AUTO.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de PLUS PIECES AUTO.

Article 10 – Litige et responsabilité
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française, conclues entre PLUS PIECES AUTO et son client, les deux parties sont dans l'obligation de les accepter sans réserve. Ces présentes conditions sont modifiables à tout moment et sans préavis. Elles sont applicables en France Métropolitaine et en Corse.
En cas de litige l’article L.141-5 du code de la consommation prévoit : « Le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».
Enfin, PLUS PIECES AUTO est en droit de refuser la livraison de ses produits ou d'honorer une commande si l'un de ses clients n'aurait pas réglé sa commande précédente ou si un litige de paiement est en cours. PLUS PIECES AUTO est en droit de demander à son client les pièces nécessaires au déblocage de sa commande.
PLUS PIECES AUTO dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11 – Protection des données personnelles
La société PLUS PIECES AUTO est particulièrement attachée au respect des libertés individuelles. PlusPiecesAuto.com s’engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un client, sauf accord exprès de sa part.
Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Conformément à cette loi, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. Le client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à contact@pluspiecesauto.com ou en consultant la rubrique « Accéder à mon compte » sur le site.
PlusPiecesAuto.com ne recueille des données nominatives que par l’intermédiaire du formulaire de commande et du formulaire de la page contact. La société ne demande au client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail).
Les données enregistrées par PlusPiecesAuto.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre PlusPiecesAuto.com et ses clients.

La société Plus Pieces Auto s'engage à protéger toutes données personnelles, conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifié par la loi n° 2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Vous disposez librement d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.