Les présentes conditions générales de vente des pièces Auto s'appliquent de façon exclusive entre la société « Plus Pieces Auto » et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site http://www.pluspiecesauto.com
Ces conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits des clients et de Plus Pieces Auto. C'est pourquoi, le client accepte sans réserve l'intégralité des dispositions prévues ici et Plus Pieces Auto s'engage pour sa part à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.
Prix des pièces détachées :
Les prix de vente des pièces détachées sont exprimés en EUROS toutes taxes comprises hors participation aux frais de port (voir les offres sur le site).
Quelque soit son pays d'origine, toute commande est payable en EUROS.
Plus Pieces Auto se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais lors de l'enregistrement de la commande les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur.
Commandes :
Les commandes se font sur le site. Pour toute information ou question, nous avons à votre disposition notre Service Client au ... ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00 ou par email à l'adresse suivante contact (at) pluspiecesauto (point) com .
Lorsque vous cliquez sur le bouton «Finaliser ma commande», notre client déclare accepter celle-ci et valide les présentes conditions. Les données enregistrées par Plus Pieces Auto constituent la preuve des transactions passées entre Plus Pieces Auto et ses clients.
Paiement et sécurité :
Plus Pieces Auto met à la disposition des ses clients le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire. Qui se fait par l'intermédiaire du site CIC P@IEMENT fournisseur de services de paiement https://www.cmcicpaiement.fr/ .
Réserve de propriété :
Les articles demeurent la propriété de Plus Pieces Auto jusqu'à l'encaissement complet du prix.
Droit de rétractation Satisfait ou remboursé :
Conformément aux articles du Code de la Consommation : L.121-18-4 et L.121-20, vous disposez d'un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la réception de la commande livrée par Plus Pieces Auto.
Le droit de rétractation légal doit être exercé par lettre recommandée avec avis de réception.
Conformément à l'article L.121-20-1 du Code de la Consommation, si vous exercez votre droit de rétractation, Plus Pieces Auto s'engage à vous rembourser la totalité des sommes versées, à l'exception des frais de port de l'article retourné qui resteront à votre charge.
Le remboursement s'effectuera par chèque ou catre bancaire. adressé au nom de la personne qui a passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai de trente jours à la date où a été exercé votre droit de rétractation et après examen du colis selon les conditions prévues ci-après.
Si vous faites valoir votre droit de rétractation, vous devez nous renvoyer l'article concerné à vos frais dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices et documentations, le tout dans un nouveau carton. Vous devez caler votre pièce de façon à ce qu'elle ne bouge pas pendant le transport et n'oubliez pas de joindre à votre colis une copie de votre facture.
Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé, PLUS PIECES AUTO pourra refuser de procéder au remboursement ou appliquer une décote selon le diagnostic réalisé par le SAV de PLUS PIECES AUTO qui vous sera communiqué.
Vous devez envoyer votre colis IMPERATIVEMENT en Colissimo à l'adresse suivante :
PLUS PIECE AUTO – 245 Av Jean Jaures – DRANCY 93700
Pensez à conserver votre bordereau de dépôt et le numéro de votre colis.
Dans le cas où l'article est renvoyé incomplet ou endommagé ou présentant des traces de montage, Plus Pieces Auto est en droit de refuser le rembousement de l'article.
Disponibilités des pièces auto :
Plus Pieces Auto met tout en oeuvre afin de respecter les delais prévus pour la livraison des produits.
Toute commande se fait dans la limite des stocks disponibles de Plus Pieces Auto et des fournisseurs des pièces détachées. Pour les articles non disponibles ou ayant des délais de livraison trop importants Plus Pieces Auto vous propose un article de remplacement que vous êtes en droit d'accepter ou de refuser. Si vous refusez le remplacement Plus Pieces Auto se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne l'indisponibilité du produit chez le fournisseur.
Dans le cas d'indisponibilité, de délais de livraison jugés trop longs et du refus d'un article de remplacement par le client, le remboursement se fera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai de trente (30) jours ou par catre bancaire.
Toutefois, Plus Pieces Auto ne sera tenue responsable en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité, en cas de force majeur, de pertubations des services postaux ou autres, de catastrophes naturelles.
Livraison :
Les produits achetés sur Plus Pieces Auto ne sont livrés qu'en France métropolitaine (Corse comprise). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.
Le délai de traitement d'une commande se compose :
- du délai de préparation : vérification des informations saisies par le client à compter de la date de paiement + vérification de la comptabilité des pièces commandées avec votre véhicule + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
- du délai de livraison selon le transporteur.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Plus Pieces Auto aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, la client a la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception ou via le formulaire de demande de remboursement accessible dans le suivi de commande dans un délai de soixante (60) jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison du produit.
Plus Pieces Auto s’engage alors à rembourser le client dans les conditions visées par l’article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (30) jours.
Plus Pieces Auto s’engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la commande.
Plus Pieces Auto ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Les délais de livraison sont en période ordinaire via Colissimo en 48 heures Ils peuvent atteindre 4 à 10 jours en période promotionnelle.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (21 jours pour la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé…). Le client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier à :
PLUS PIECE AUTO – 245 Av Jean Jaures – DRANCY 93700
Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser.
Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.
Retour pour défaut ou non conformité :
A - Procédure de retour des produits :
Plus Pieces Auto informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l’oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés ou utilisés ainsi que les pièces électriques ou électroniques ne sont ni reprises ni échangées
Plus Pieces Auto demande à ses clients le respect des formalités suivantes pour le retour des produits :
I - Réemballer soigneusement le ou les produits à retourner dans leur EMBALLAGE D’ORIGINE dans le meilleur état possible.
II - Imprimer le BON DE RETOUR sur le site Plus Pieces Auto sous l’onglet SUIVRE MA COMMANDE, le compléter, le signer et le mettre dans le colis.
III - Indiquer l’adresse suivante sur l’emballage d’origine :
Société PLUS PIECES AUTO - Service Retours - PLUS PIECE AUTO – 245 Av Jean Jaures – DRANCY 93700.
Par ailleurs, Plus Pieces Auto conseille à ses clients de retourner la marchandise en Colissimo Suivi, voir de souscrire à une assurance auprès du transporteur correspondant à la valeur des produits (ceci notamment en cas de vol ou de perte de la marchandise par le transporteur).
Le client ne doit pas oublier de conserver précieusement le numéro de colis.
B - Frais de retour :
Plus Pieces Auto informe le client que l’ensemble des frais sont à la charge du client (frais de retour, frais de port, frais de gestion des transactions).
C - Réception du Retour :
Après réception et acception du retour par le service après vente, Plus Pieces Auto propose en fonction de la disponibilité de ses produits et des souhaits du client (La réexpédition d’un nouveau produit ou Le remboursement du produit)
Le remboursement interviendra par transaction bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le client aura exercé son droit de rétractation sous réserve de réception préalable par Plus Pieces Auto du produit concerné.
Retour consignes :
Les consignes sont à retourner dans un délai de 30 jours, Passé ce délai, votre consigne ne sera pas remboursée. Concernant les consignes des Alternateurs et Démarreurs elles sont à retourner montées, complètes, dans l'emballage de la pièce neuve et non en pièces détachées.
Attention : Vous devez renvoyer votre consigne dans les 30 jours après réception de votre commande.
Garantie :
Toutes les pièces vendues sur le site Plus Pieces Auto bénéficient d'une garantie légale et d'une garantie légale des vices cachés.
Pour effectuer un retour sous garantie vous devez obligatoirement nous retourner la facture d'achat accompagnée d'une lettre attestant sur l'honneur que le produit a été utilisé dans les conditions conformes à son usage. Puis nous renvoyer votre pièce calée de façon à ce qu'elle ne bouge pas pendant le transport IMPERATIVEMENT en colissimo à l'adresse suivante :
PLUS PIECE AUTO – 245 Av Jean Jaures – DRANCY 93700
Pensez à conserver votre bordereau de dépôt et le numéro de votre colis.
Les garanties légales ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables
- l'usage anormal ou non conforme des produits
- les défauts et leurs conséquences suite à une utilisation non conforme du produit
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure
Attention : Veuillez nous faire parvenir une lettre manuscrite attestant sur l’honneur que la pièce a été montée et utilisée dans des conditions conformes à son usage et une photocopie de la facture d’achat. Aucun échange ou remboursement ne sera fait avant l’accord de l’équipementier.
Le remboursement se fera sous un délai maximum de soixante jours (60) après envoi de la pièce endommagé pour expertise chez l’équipementier.
Litige et responsabilité :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française, conclues entre Plus Pieces Auto et son client, les deux parties sont dans l'obligation de les accepter sans réserve. Ces présentes conditions sont modifiables à tout moment et sans préavis. Elles sont applicables en France Métropolitaine, y compris la Corse.
En cas de litige, les tribunaux de Paris (France) seront compétents mais le consommateur pourra se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.
Enfin, Plus Pieces Auto est en droit de refuser la livraison de ses produits ou d'honorer une commande si l'un de ses clients n'aurait pas réglé sa commande précédente ou si un litige de paiement est en cours. Plus Pieces Auto est en droit de demander à son client les pièces nécessaires au déblocage de sa commande.
Identification
PLUSPIECESAUTO.COM est une marque commerciale utilisée pour définir PLUS PIECES AUTO
Ce site web www.pluspiecesauto.com appartient et est géré par PLUS PIECES AUTO.
245 Av Jean Jaures ,
DRANCY 93700 - France
Vous pouvez prendre contact avec Nous en utilisant ce lien : http://www.pluspiecesauto.com/contact.php
Dernière mise à jour le 29 Juillet 2011
|
